« Profil » : désigne le formulaire de l’Utilisateur sur la Plateforme lui permettant notamment de présenter son offre d’emploi vidéo et d’accéder à certains Services.
« Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGUV » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme et de vente du service associé accessibles sur la Plateforme.
« Contenu » : désigne tout Contenu (informations, données, messages, images, photographies, vidéos etc.) fourni par les Utilisateurs et hébergé sur la Plateforme.
« Entreprise(s) » : désigne tout professionnel employeur et/ou recruteur, Utilisateur de la Plateforme.
« Plateforme » : désigne la Plateforme web de 1video1job permettant d’accéder au service et disponible à l’adresse 1video1job.fr.
« Service » : désigne le service de vidéo interactive proposés par 1video1job à l'Utilisateur sur la Plateforme, à savoir notamment :
- Un service de publication d’offre d'emploi ;
- La création d'un mini-site (page dédiée sur la Plateforme) à destination des candidats.
« Tiers » : désigne toute personne, physique ou morale, extérieure aux présentes CGUV.
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne utilisant la Plateforme et les Services associés.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la société SAS MLS (ci-après « 1video1job ») permet à un Utilisateur d’accéder à la Plateforme et les conditions de délivrance des Services qui y sont proposés.
Les présentes CGUV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation de la Plateforme et du service associé.
L’Utilisateur reconnaît avoir été parfaitement informé des conditions liées au service, notamment leurs caractéristiques essentielles, et avoir été invité à consulter les présentes CGUV.
L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGUV qui prévalent sur tout autre document.
1video1job se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGUV afin de les adapter aux évolutions des Services, de la Plateforme et/ou de son exploitation. Les modifications des CGUV sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.
Les présentes CGUV sont la propriété de 1video1job. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
1video1job est une Plateforme de présentation d’offres d’emplois via des vidéos interactives.
La Plateforme permet aux Entreprises de proposer leurs offres sur un temps défini, augmenter d’une interaction directe de rappel par téléphone.
1video1job met à la disposition des Entreprises un services payant sur la Plateforme permettant :
- Le dépôt en ligne d’une offre d’emploi interactive en vidéo par les Entreprises ;
- Une page web dédié présentant l’annonce sur la Plateforme ;
- Un lien partageable de l’annonce ;
Une visibilité de 30 jours, renouvelable par achat de prolongation de diffusion.
Le service payant de 1video1job est par achat direct sur la Plateforme. La description du service figure sur la Plateforme à l’onglet « Offre Entreprise ».
Afin de réaliser la commande au service payant de 1video1job, l'Utilisateur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Créer un Profil Utilisateur en se conformant aux instructions données par 1video1job, en indiquant notamment ses noms, prénoms et renseigner une adresse électronique valide, la dénomination de l’Entreprise, le siren en cours de validité, l'adresse postale, le téléphone.
- Compléter le formulaire de commande mis à disposition sur la Plateforme ;
- Vérifier le récapitulatif de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande et le prix ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne, dans les conditions de l’article 4.3. « Paiement de la commande ».
L’Utilisateur recevra par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande, ainsi qu’un accusé réception valant confirmation de la commande.
Le prix des services payants sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (HT) pour les Entreprises.
Le prix de vente des Services est celui en vigueur le jour de la commande.
Le montant total de la commande est indiqué dans le récapitulatif précédant la validation définitive matérialisée par le bouton d’achat.
1video1job se réserve le droit de modifier les prix de vente de son service à tout moment. Le service est facturé à l’Utilisateur sur la base des prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par 1video1job.
Aucune commande ne sera traitée avant la réception effective par 1video1job du paiement correspondant.
1video1job accepte les moyens de paiement en ligne suivants : carte bancaire en ligne comptant.
Pour tout règlement, 1video1job accepte le paiement par carte bancaire.
Le règlement de la commande par carte bancaire en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements à distance permettant de garantir la confidentialité des informations. Ce système de sécurisation est le paiement 3D Secure, système de paiement par authentification.
Le service 3D Secure est gratuit et se déclenche pour les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. La banque vérifie au moment du paiement l’identité de l’Utilisateur payeur et autorise le paiement.
Le système d’identification étant spécifique à chaque banque, l’Utilisateur doit vérifier auprès de sa banque le procédé d’authentification utilisé. L’Utilisateur doit s’assurer également auprès de son établissement bancaire que la transaction est acceptée. En cas d’échec de cette dernière et dès la 3ème tentative, des frais bancaires peuvent être facturés à l’Utilisateur.
1video1job ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du service de paiement en ligne.
L’accès à la Plateforme et l’utilisation du services est strictement réservé aux Entreprises domiciliées en France ayant un Siren et étant en cours d’activité.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le service uniquement et exclusivement à des fins de présentation d’offre d’emploi, étant précisé que toute reproduction, représentation, publication, diffusion ou modification ou extraction du Contenu du service de la Plateforme est prohibée.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement du service et de la Plateforme.
L’Utilisateur est invité à lire et à accepter les présentes CGUV lors de la validation de toute commande de services payants.
Pour créer l’annonce, l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’enregistrement doivent être complétés.
Les Entreprises agissant dans le cadre de leur activité professionnelle se portent garants du respect de la présente obligation de confidentialité par tout membre de leur personnel et/ou préposé.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations professionnelles exactes et conformes et à les mettre à jour afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de l’utilisation de la Plateforme et du service associé.
Ces informations sont notamment pour les Entreprises, la dénomination, forme juridique, siren, siège social et toute information permettant de renseigner les Utilisateurs sur leur identité et activités.
1video1job se réserve le droit de mettre en place un système de vérification des informations fournies et/ou de demander aux Utilisateurs tout document justificatif pour vérifier l’exactitude des informations communiquées.
Ces vérifications ont pour objet de garantir le bon fonctionnement de la Plateforme et du service et d’assurer à tous les Utilisateurs un environnement de confiance et une sécurité optimale.
1video1job se réserve le droit de conserver dans ses archives, dans un délai conforme aux dispositions légales applicables, toutes informations relatives à l’Utilisateur susceptibles de résoudre un litige ou concourant à l’exécution des présentes CGUV.
Les informations de l’Utilisateur ne seront cependant plus accessibles sur la Plateforme.
Le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGUV et/ou l’usage illicite et/ou abusif du service et/ou de la Plateforme, entraînera le droit pour 1video1job, d’interrompre, de suspendre ou de supprimer l’accès au service et à la Plateforme, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels 1video1job pourrait prétendre.
Toute suspension ou suppression du Profil Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur par l’envoi d’un courrier électronique.
Afin de pouvoir bénéficier du service, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur PC ou MAC et/ou d’un appareil mobile de type smartphone et/ou d’une tablette sous système d’exploitation et navigateur récents. Avant toute inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur s’assure qu’il dispose d’un équipement compatible avec celle-ci.
Tout Utilisateur déclare avoir été informé qu’il devra disposer d’un accès à internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de nature à perturber le bon fonctionnement de la Plateforme et du service associé.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la bonne qualité et du format adéquat des vidéos et plus généralement du Contenu qu’il transmet à la Plateforme.
L’Utilisateur s’engage à agir de manière professionnelle et s’interdit notamment de publier du Contenu inexact, trompeur, diffamatoire, obscène, haineux, discriminatoire, ou inapproprié.
Chaque Utilisateur est responsable de son propre Contenu et des conséquences de sa diffusion. Il s’engage à ne publier que des Contenus comportant des éléments qu’il est légalement autorisé à détenir et utiliser.
L’Utilisateur s’interdit de publier sur la Plateforme du Contenu sur lequel des Tiers détiennent des droits (tel que le droit de propriété, le droit d’auteur, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, etc.).
1video1job ne peut pas assurer la confidentialité du Contenu publié par un Utilisateur et décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.
1video1job se réserve le droit de contrôler tout Contenu avant de valider sa publication sur la Plateforme et de ne pas le publier si celui-ci est contraire aux présentes CGUV, préjudiciable à la Plateforme ou inapproprié pour quelque motif que ce soit.
En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à faire un usage conforme du service. Il s’engage à utiliser le service de façon loyale, dans le respect des présentes CGUV et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux droits des Tiers.
À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme et le service à des fins illicites ou d’une manière constitutive d’une fraude à l’égard de 1video1job, des autres Utilisateurs ou des Tiers.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- D’utiliser la Plateforme pour distribuer des courriers électroniques non sollicités ou des publicités ;
- D’harceler tout autre Utilisateur ;
- De collecter ou de stocker toutes données à caractère personnel appartenant à un autre Utilisateur pour d’autres raisons que des échanges d’informations relatives à une procédure de recrutement.
L’Utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données, notamment ses identifiant et mot de passe, et la sauvegarde des informations et du Contenu publié par ses soins.
Chaque Utilisateur peut signaler à tout moment un Contenu ou un usage abusif ou toute défaillance de la Plateforme qui pourrait nuire à sa bonne utilisation dans les conditions précisées ci-après.
1video1job s’autorise à blacklister tout Utilisateur qui manquerait volontairement aux conditions d’utilisation de la Plateforme.
L’Utilisateur qui estimerait que certaines informations disponibles sur la Plateforme sont inexactes, voire illicites ou ont un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification via le formulaire de contact.
En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur doit porter à la connaissance de 1video1job tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
La notification prend la forme d’un courriel adressé via le formulaire de contact prévu à cet effet dans lequel l’Utilisateur déclinera ses noms, prénoms, adresse et la description des faits litigieux.
Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté.
L’attention de l’Utilisateur, auteur d’une notification, est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir 1video1job des conséquences éventuelles d’une notification abusive.
1video1job s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée.
1video1job veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’Utilisateur, auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile.
Les Services sont accessibles en continu, 24h/24, 7 jours/7.
1video1job se réserve toutefois le droit d’interrompre ponctuellement l’accès aux services pour assurer la sécurité et la maintenance. 1video1job en informera l’Utilisateur par courrier électronique, par avertissement visible sur la page d’accueil de la Plateforme ou tout autre moyen de communication.
L’Utilisateur peut informer 1video1job à tout moment, de toute difficulté rencontrée au cours de l’utilisation du service. À cet effet, 1video1job met à la disposition de l’Utilisateur un formulaire de contact lui permettant de communiquer avec le support technique.
L’Utilisateur s’interdit de recourir de manière abusive au support technique. 1video1job se réserve le droit de refuser de répondre à certaines demandes si celles-ci sont de nature à perturber le fonctionnement normal du support technique.
L’Utilisateur reconnaît qu’en faisant usage de tout ou partie du service payant, il renonce formellement au droit de rétractation précité (article L.121-21-8 du code de la consommation).
Le présent droit de rétractation n’est pas applicable aux Utilisateurs professionnels tels que les Entreprises.
En cas de manquement simple de l’Utilisateur à ses obligations et notamment aux CGUV, 1video1job se réserve le droit de résilier la commande sous sept (7) jours suivant l’envoi d’une notification par courrier ou par e-mail restée infructueuse.
En cas de manquement grave de l’Utilisateur, 1video1job se réserve le droit de résilier la commande sans préavis, ni mise en demeure.
À l’exception des Contenus, tout autre Contenu disponible sur la Plateforme constitue la propriété exclusive de 1video1job. La structure générale de la Plateforme, ainsi que les programmes, moteurs de recherche, bases de données, textes, graphiques, images, sons et vidéos, marques le composant, sont la propriété exclusive de 1video1job.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des marques appartenant à 1video1job, des noms de domaine associés et de leurs dérivés orthographiques ou analogiques, de quelque nature que ce soit, est prohibée sans autorisation expresse préalable de 1video1job.
Toute utilisation non expressément autorisée par 1video1job au titre des présentes est illicite, conformément à l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur de procéder à :
- Toute représentation, diffusion ou commercialisation des éléments du service, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
- Toute forme d’utilisation du service de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un service similaire, équivalent ou de substitution ;
- Toute mise à disposition directe ou indirecte du service au bénéfice d’un Tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit sauf en cas d’accord préalable écrit de 1video1job ;
- Toute utilisation pour un traitement non autorisé par 1video1job.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à 1video1job ou pour lesquels 1video1job est titulaire d’une licence d’exploitation.
Les Utilisateurs conservent tous leurs droits de propriété intellectuelle sur le Contenu mais concèdent :
- À 1video1job, un droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier, d’utiliser, de représenter, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées et d’exécuter le Contenu au titre du service ou en relation avec la mise à disposition du service et l’activité de 1video1job, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du service, en tout format, sur tout support et via tous les canaux ;
- À chaque Utilisateur du service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d’accéder au Contenu via le service, d’utiliser et d’exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du service et par les présentes CGUV.
Les droits concédés ci-dessus sur le Contenu (droit d’auteur, droit à l’image etc.) sont consentis pour toute la durée d’utilisation du service et cessent dès le retrait et/ou la suppression du Contenu.
1video1job collecte des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, destinées exclusivement à l’utilisation du service et qui font l’objet d’un traitement automatisé à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion de la Plateforme, du Profil Utilisateur ainsi que de l’amélioration du service.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont en aucun cas transmises à des Tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire à la gestion du Profil Utilisateur et au bon fonctionnement de la Plateforme.
Les données renseignées par l’Utilisateur sur la Plateforme peuvent être consultées par les autres Utilisateurs, à l’exception des informations mentionnées comme étant confidentielles lors de l’inscription.
1video1job se réserve le droit d’utiliser les données collectées afin de réaliser des analyses statistiques relatives à l’utilisation du service, des enquêtes de satisfaction pour l’amélioration continue des fonctionnalités de la Plateforme.
Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur de la Plateforme ou par un serveur Tiers. Un cookie permet de mémoriser les choix faits par un Utilisateur et de reconnaître facilement l’Utilisateur par le biais d’un identifiant unique.
Pour la gestion du Contenu de sa Plateforme, 1video1job dépose des cookies sur le terminal de l’Utilisateur.
Les cookies utilisés ont pour finalité :
- Mesures d'audience, strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des Contenus consulté).
Conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, 1video1job informe l’Utilisateur par un bandeau que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l’installation et la lecture de cookies.
Les cookies déposés par 1video1job sont nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur (cookies identifiants de session, authentification de l’Utilisateur, etc.).
Ils ne feront pas l’objet d’un recueil de consentement préalable.
Néanmoins, l’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies déposés par 1video1job sur le disque dur de son ordinateur en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
1video1job s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées au titre de l’utilisation du service.
Chaque Utilisateur respecte la confidentialité des informations auxquelles il a accès sur la Plateforme, notamment les informations relatives aux autres Utilisateurs. Il s’engage également à respecter leur vie privée et leur Contenu.
Chaque Utilisateur s’interdit de collecter des informations concernant les autres Utilisateurs en particulier les adresses électroniques, de quelque façon que ce soit, sans leur consentement préalable et à quelle que fin que ce soit.
La responsabilité de 1video1job relève du régime de l’hébergeur pour tout Contenu qui ne fait pas l’objet d’un contrôle préalable à sa publication sur la Plateforme, et du régime de l’éditeur pour le Contenu vérifié par ses équipes avant publication sur celle-ci.
1video1job met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité au service. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, 1video1job est tenue d’une obligation de moyens.
1video1job ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient survenir en raison de l’utilisation non conforme aux présentes du service.
1video1job ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient occasionnés directement ou indirectement, ou de toute perte de données ou d’autres pertes irrécupérables, résultant de l’accès ou l’utilisation ou l’incapacité d’accéder ou d’utiliser le service ainsi que de l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés des transmissions ou Contenus.
En tout état de cause, la responsabilité de 1video1job est limitée aux dommages prévisibles et directs subis exclusivement par l’Utilisateur.
1video1job ne garantit pas la qualité des offres d’emplois ni, de manière plus générale la véracité, la qualité ou la pertinence des Contenus.
1video1job ne garantit pas l’embauche de candidats à l’échéance du service.
1video1job ne garantit pas la qualité des candidatures, celles-ci restent de l’évaluation de l’Entreprise qui dépose son offre. 1video1job ne saurait être tenue responsable des dommages, pertes et frais, réclamations ou dépenses supportés ou encourus par l’Entreprise du fait du recrutement ou de l’engagement d’un collaborateur.
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des ressources provenant de Tiers. A ce titre, chaque Utilisateur reconnaît que 1video1job n’est pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites internet ou ressources, du Contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites internet ou ressources.
La présence de liens vers de tels sites internet ou ressources n’indique en aucun cas que 1video1job ne les approuve ni dans leur Contenu, ni s’agissant des produits ou services qui y sont offerts. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tous sites internet ou ressources, ou du Contenu, des produits ou des services offerts par ces sites internet ou ressources.
L’Utilisateur reconnaît agir pour son propre compte, de telle manière que 1video1job ne pourra être considéré comme un agent à son égard. Les présentes CGUV ne constituent ni une association, ni une Entreprise commune, ni une franchise, ni un partenariat, ni une relation de subordination, ni un mandat donné par l’Utilisateur à 1video1job.
1video1job ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
1video1job décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :
- Anomalies quelconques du matériel informatique de l’Utilisateur ;
- Faits imprévisibles et insurmontables d’un Tiers au contrat ;
- Indisponibilité du réseau internet ;
- Défaillance de l’hébergeur.
S’il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu’une des clauses des présentes CGUV ne puisse être appliquée, notamment par suite d’annulation judiciaire, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGUV, ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Les présentes CGUV sont régies et soumises au droit français.
L’Utilisateur et 1video1job s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes.
À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Si l’Utilisateur est un professionnel, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Angoulême seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation des CGUV, y compris en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.